1. Objet
Le Code de conduite des fournisseurs (ci-après dénommé le « Code ») clarifie les principes et les exigences de base de Gokin Solar Energy Co., Ltd., Guangdong Jinwan Gokin Solar Technology Co., Ltd., Qinghai Gokin Solar Technology Co., Ltd. et Sichuan Gokin Solar Technology Co., Ltd. (ci-après dénommées « Gokin ») pour la gestion des fournisseurs coopérants, afin de transmettre une valeur de développement durable de bénéfice mutuel et de gain partagé avec les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que le concept de responsabilité sociale de Gokin.
Ce Code est l'une des bases pour que Gokin sélectionne et évalue les Fournisseurs. Gokin attend de nos Fournisseurs qu'ils intègrent
2. Définition
Dans ce Code, « Fournisseurs » inclut les Fournisseurs Directs et les Fournisseurs Indirects. « Fournisseurs Directs » désigne toute personne physique ou morale qui fournit directement des produits ou services à GOKIN. « Fournisseurs Indirects » désigne toute personne physique ou morale qui fournit des produits ou services aux Fournisseurs Directs.
Les Fournisseurs Directs doivent prendre des mesures raisonnables pour informer leurs propres fournisseurs de ce Code et les amener à le respecter.
3. Champ d'application
Ce Code constitue une partie intégrante de tous les contrats entre les Fournisseurs et GOKIN.
Si les termes de ce Code entrent en conflit avec les termes du contrat entre Gokin et les Fournisseurs, et que les termes du contrat sont plus stricts que ce Code, les Fournisseurs doivent se conformer aux termes contractuels plus stricts.
4. La pierre angulaire du Code
(1) Base
Les mots-clés suivants constituent la base de ce Code :
①Respect
②Sécurité
③Protection de l'environnement
(2) Principes directeurs
Les contenus suivants servent de principes directeurs pour la formulation du Code et constituent également la base du Code :
①Pacte mondial des Nations Unies
②Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
③Déclaration universelle des droits de l'homme
④Normes internationales du travail de l'OIT
⑤Convention de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail
⑥Gestion environnementale ISO14000
⑦Norme de responsabilité sociétale ISO 26000
(3) Conformité aux lois et règlements
Les Fournisseurs doivent connaître et respecter toutes les lois, réglementations, règles et politiques applicables, en particulier les lois et règlements de la République populaire de Chine, tels que la Loi du travail de la République populaire de Chine, la Loi sur les contrats de travail de la République populaire de Chine et la Loi sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine.
Les Fournisseurs doivent connaître les conventions et normes internationales pertinentes et applicables à ce Code, telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Normes internationales du travail de l'Organisation internationale du travail, les normes de gestion environnementale ISO14000, etc.
5. Respect des droits de l'homme
(1) Lutte contre le travail forcé
Les Fournisseurs ne doivent s'engager dans aucune forme de travail forcé et obligatoire, y compris, mais sans s'y limiter, l'abus de vulnérabilité, la tromperie, la restriction des mouvements, l'intimidation, la servitude pour dettes, l'isolement et l'emprisonnement, la violence physique et sexuelle, la rétention de documents d'identité, la retenue des salaires, la fourniture de conditions de travail et de vie abusives, les heures supplémentaires excessives, la traite des êtres humains, le travail en servitude ou le travail contractuel.
Les Fournisseurs ne doivent pas recruter, transporter, transférer, héberger ou recevoir des personnes, par la menace ou l'usage de la force ou d'autres formes de contrainte, à des fins d'exploitation.
Les Fournisseurs doivent, avant l'emploi, fournir aux employés des informations précises et compréhensibles sur les conditions de travail de base, en énonçant clairement les droits et obligations des employés.
Les Fournisseurs ne doivent pas facturer directement ou indirectement aux employés une quelconque forme de frais de dossier, frais de recrutement ou dépôt comme condition d'emploi.
Sauf si la loi l'exige, les Fournisseurs ne doivent ni retenir une quelconque forme de documents d'identité de l'employé (carte d'identité ou autres documents similaires) comme condition d'emploi, ni détruire ou refuser l'accès de l'employé à ces documents retenus.
Les employés ont le droit de prendre du repos et des vacances conformément aux lois et règlements sans être pénalisés.
(2) Liberté de mouvement
Les Fournisseurs ne doivent pas verrouiller le lieu de travail ou le dortoir des employés pour restreindre la liberté de mouvement de l'employé. Les employés peuvent entrer et sortir librement du dortoir ou de l'usine pendant les heures non ouvrables.
(3) Travail des enfants et des mineurs
Les Fournisseurs ne doivent pas employer de mineurs de moins de seize ans.
L'emploi par les Fournisseurs de travailleurs mineurs de plus de 16 ans mais de moins de 18 ans doit être conforme aux lois et règlements relatifs aux travailleurs juvéniles.
(4) Rémunération et avantages sociaux
Les Fournisseurs doivent payer les salaires et les avantages sociaux aux employés de manière régulière, ponctuelle et complète, ne doivent pas retenir les salaires et doivent garantir un salaire égal pour un travail égal.
Les Fournisseurs doivent fournir aux employés des bulletins de paie et d'autres documents démontrant le paiement en temps voulu des salaires.
(5) Horaires de travail
Les Fournisseurs doivent garantir que les horaires de travail des employés sont conformes aux lois et règlements du travail locaux.
Les Fournisseurs doivent garantir que les employés ont au moins un jour de repos tous les sept jours.
(6) Non-discrimination, égalité et inclusion
Les Fournisseurs doivent promouvoir activement l'égalité des chances et de traitement des employés et interdire strictement toute forme de discrimination.
Les Fournisseurs ne doivent pas désavantager ou harceler les travailleurs en raison du sexe, de l'âge, de la couleur, de la race, de l'origine sociale, de l'identité de genre, du handicap, de la religion ou des opinions politiques.
(7) Liberté d'association et négociation collective
Les Fournisseurs doivent respecter le droit des employés de participer ou de former des syndicats et de négocier collectivement, ainsi que le droit de ne pas adhérer à ces organisations.
(8) Santé et sécurité
Les Fournisseurs doivent contrôler les sources potentielles de danger par une conception appropriée des processus et des lieux de travail, des procédures d'exploitation sûres et une formation continue à la sécurité, et fournir aux employés des équipements de protection individuelle appropriés.
Les Fournisseurs doivent identifier et évaluer les dangers et les urgences, minimiser l'impact en prenant des mesures préventives, en mettant en œuvre des plans d'urgence et des procédures de réponse, et suivre, signaler et enquêter plus avant sur les accidents pour engager des actions correctives.
Les Fournisseurs doivent fournir aux travailleurs des installations sanitaires propres et de l'eau potable, ainsi que des installations de cuisine et de restauration hygiéniques. Si les Fournisseurs fournissent des dortoirs, ils doivent garantir l'hygiène et la sécurité des dortoirs du personnel.
6. Responsabilité environnementale
(1) Permis environnemental
Les Fournisseurs doivent obtenir et maintenir tous les permis, approbations et enregistrements environnementaux nécessaires.
(2) Ressources naturelles
Les Fournisseurs doivent conserver et protéger les ressources naturelles autant que possible, adopter des pratiques visant à réduire l'utilisation des ressources naturelles, telles que la réduction des matériaux et la substitution de matériaux, le recyclage, le retraitement, etc. ; et s'engagent à développer et utiliser continuellement des produits, des procédures et des technologies respectueux de l'environnement et du climat.
(3) Efficacité énergétique
Les Fournisseurs doivent chercher à améliorer l'efficacité énergétique, minimiser la consommation d'énergie et atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre désignent certains gaz dans l'atmosphère qui peuvent absorber le rayonnement de grande longueur d'onde réfléchi par le sol et réémettre un rayonnement, tels que la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone, la plupart des réfrigérants, etc. Leur fonction est de rendre la surface de la Terre plus chaude, similaire à la fonction d'une serre qui intercepte le rayonnement solaire et chauffe l'air à l'intérieur. L'effet de ce gaz à effet de serre qui rend la planète plus chaude est appelé « effet de serre ». La vapeur d'eau (H₂O), le dioxyde de carbone (CO₂), le protoxyde d'azote (N₂O), le fréon, le méthane (CH₄), etc. sont les principaux gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre.
(4) Gestion et élimination des substances dangereuses
Les Fournisseurs doivent identifier et gérer efficacement les produits chimiques qui représentent une menace pour l'environnement, notamment en fournissant aux travailleurs une formation appropriée sur la manipulation et l'élimination sûres des substances dangereuses. Tous les déchets, gaz d'échappement et eaux usées doivent être identifiés, surveillés, contrôlés et traités conformément à la loi avant d'être rejetés ou éliminés.
7. Éthique des affaires
(1) Lutte contre la corruption et les pots-de-vin
L'honnêteté, l'engagement, l'intégrité, le respect de la loi, l'ouverture et l'équité sont la base d'une coopération sincère entre Gokin et ses partenaires pour un développement durable et sain. Nous espérons travailler avec nos partenaires pour prévenir et arrêter la corruption, la corruption commerciale et autres actes répréhensibles. Gokin et ses partenaires déclarent et s'engagent officiellement comme suit :
Se conformer strictement aux lois, règlements et accords contractuels. Toutes les formes de coopération commerciale illégale et impropre sont interdites. Dans le cadre des transactions commerciales entre les parties, il est interdit, sous quelque nom que ce soit, de donner directement ou indirectement des pots-de-vin, des ristournes, des commissions ou tout avantage sous une forme déguisée ou de quelque nature que ce soit à tout personnel de Gokin, leurs proches, amis ou autres personnes ayant des intérêts spécifiques.
Gokin rendra régulièrement visite au responsable du partenaire pour s'informer de la mise en œuvre de ce Code et du respect par les employés ou agents de Gokin d'un comportement intègre. Le partenaire doit pleinement coopérer et fournir des informations pertinentes de manière véridique. Si le partenaire est découvert avoir accepté des pots-de-vin ou offert des pots-de-vin aux employés ou agents de GOKIN, Gokin prendra les mesures légales appropriées contre le partenaire et les employés ou agents qui ont accepté ou offert des pots-de-vin, et mettra immédiatement fin à la coopération avec le partenaire. En même temps, GOKIN a le droit de récupérer toutes les pertes encourues sans aucune compensation ni indemnisation.
S'il existe des preuves concluantes que des employés ou agents de Gokin ont sollicité des pots-de-vin auprès de partenaires, Gokin mènera une enquête indépendante dans le but de protéger les intérêts des deux parties.
(2) Conflit d'intérêts
Les employés de Gokin ne peuvent pas posséder d'actions du partenaire. Si un personnel lié aux intérêts de Gokin (y compris, mais sans s'y limiter, les employés de Gokin et leurs proches, et les anciens employés de Gokin) possède des actions du partenaire, veuillez informer Gokin en temps utile.
(3) Concurrence
Le Fournisseur s'engage à mener ses activités conformément aux lois et règlements applicables en matière de concurrence et d'antitrust. Le Fournisseur s'engage à promouvoir et à préserver une concurrence saine et efficace dans son environnement. En particulier, le Fournisseur s'engage à ne solliciter ni à transférer aucune information dont la communication constituerait une infraction au droit de la concurrence.
(4) Respect et protection de la propriété intellectuelle et des droits sur les données :
Les Fournisseurs doivent respecter et protéger les droits de PI et garantir leur utilisation dans le cadre de l'autorisation. Les données et informations de Gokin doivent être respectées et protégées, et ne doivent pas être transférées à des tiers de manière privée sans consentement écrit explicite.
(5) Transparence de la chaîne d'approvisionnement et approvisionnement responsable :
Le Fournisseur doit divulguer de manière véridique et précise les informations de fabrication, de production et de vente des fournisseurs tout au long de sa chaîne d'approvisionnement, conformément à la demande raisonnable de Gokin. Toute falsification ou fabrication d'informations est interdite. Le Fournisseur doit en outre promouvoir un approvisionnement responsable dans sa
propre chaîne d'approvisionnement, encourager les fournisseurs en amont à assumer leurs responsabilités sociales, environnementales et éthiques ; ne pas utiliser ou commercialiser des « Minerais de conflit » ; et fournir des mesures et des résultats de diligence raisonnable appropriés selon les exigences de Gokin.
(6) Alerte éthique
Gokin encourage le Fournisseur à mettre en œuvre un processus clair permettant à ses employés, fournisseurs, prestataires de services, contractants, sous-traitants et toute autre personne, d'exprimer des questions ou des préoccupations, particulièrement en termes d'éthique, sans préjudice pour la personne émettant l'alerte.
8. Exigences de mise en œuvre
(1) Informer
Les Fournisseurs Directs doivent informer leurs fournisseurs du contenu de ce Code, exiger de leurs fournisseurs qu'ils s'y conforment et superviser la conformité de leurs fournisseurs.
(2) Signaler
Les Fournisseurs et leurs membres doivent immédiatement signaler toute non-conformité à ce Code à jun.mei@gokinsolar.com
(3) Divulgation
Sauf en cas de conflit avec l'obligation légale de divulguer des informations, les Fournisseurs doivent divulguer les informations et documents relatifs aux questions couvertes par ce Code, conformément aux exigences de Gokin.
(4) Audit
Les Fournisseurs acceptent que Gokin ou tout tiers autorisé par Gokin et raisonnablement accepté par les Fournisseurs puisse auditer les opérations des Fournisseurs liées à ce Code en présence des Fournisseurs.
(5) Amélioration
Si Gokin constate que les Fournisseurs ont violé les exigences énoncées dans ce Code, Gokin fournira des orientations énumérant les éléments à corriger ou à améliorer, puis les Fournisseurs devront immédiatement prendre les mesures correctives recommandées par GOKIN. Cependant, afin d'éviter une violation matérielle de ce Code, Gokin se réserve le droit d'annuler les commandes en cours, de suspendre les commandes futures ou de résilier les contrats avec les Fournisseurs.
(6) Questions de tolérance zéro
Les exigences énoncées à la Section 5 « Respect des droits de l'homme » sont de tolérance zéro. Si les Fournisseurs ne satisfont pas aux exigences pertinentes, Gokin mettra immédiatement fin à la coopération, à moins que les Fournisseurs ne prennent des mesures, ne procèdent à des rectifications et ne passent l'inspection de GOKIN.
9. Engagement du fournisseur
Le Fournisseur doit confirmer qu'il est pleinement conscient des principes, des exigences spécifiés dans ce Code et des responsabilités en cas de violation, et s'engage à respecter ce Code.
